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Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
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1. Objet
Le site a vocation à présenter les activités, services, solutions et offres de FormaTour en matière de :
- Formation professionnelle et certifiante.
- Conseil stratégique, digital, managérial, organisationnel.
- Réservations, inscription en ligne, paiement sécurisé.
2. Accès au site
L’accès au site est libre pour toute personne. Certains espaces (réservation, paiement, espace membre) exigent la création d’un compte personnel, la soumission de formulaires et l’acceptation des CGU.
3. Informations sur les services
Tous les descriptifs, tarifs, modalités de réservation et calendriers des services, formations ou voyages sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. FormaTour se réserve le droit de modifier les offres, contenus, conditions d’accès à tout moment.
4. Réservation et paiement
- Toute réservation (formation, séminaire, événement) doit être effectuée en remplissant le formulaire dédié et en fournissant des données exactes et complètes.
- Le paiement s’effectue par solutions sécurisées : Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, selon la zone géographique.
- La réservation n’est considérée comme définitive qu’après paiement confirmé et réception de la facture électronique.
- Une confirmation automatique et un reçu PDF vous sont envoyés par courriel.
- Les modalités d’acompte, de solde et de modalités de règlement sont précisées sur chaque service ou devis.
5. Responsabilité
- FormaTour s’efforce de garantir la disponibilité, la fiabilité, la sécurité et la conformité légale de la plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité temporaire du site, de perte de données liée à des cyberattaques, ou d’usage non conforme par l’utilisateur.
- Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations transmises et de la préservation de la confidentialité de leurs identifiants.
- FormaTour ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect lié à l’utilisation d’un service, ni en cas de faute grave du bénéficiaire.
6. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, documents, outils, modules, templates, images, vidéos, code…) est la propriété exclusive de FormaTour Incorporated ou de ses partenaires auteurs.
- Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou utilisation partielle/totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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7. Données personnelles
- L’utilisation du site implique la collecte, le traitement et la sécurisation de données personnelles selon la politique de confidentialité (voir page dédiée).
- L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition, conformément à la loi canadienne PIPEDA et au RGPD.
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8. Sécurité
FormaTour met tout en œuvre pour garantir l’intégrité des données par des mesures techniques et organisationnelles robustes :
- Chiffrement SSL/TLS de bout en bout,
- Contrôle d’accès rigoureux,
- Sauvegardes quotidiennes,
- Protection contre l’intrusion et l’usurpation d’identité,
- Respect de la conformité PCI DSS pour les paiements.
9. Modification des conditions
FormaTour se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis.
La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la navigation.
En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou notification dédiée.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toronto, Canada, sauf disposition légale particulière contraire.
11. Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation liée aux présentes conditions ou à l’utilisation du site : contact@formatourinc.com
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